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Termes et conditions

Dernière mise à jour : 11/05/2026

1. Identification
Anco Com représentée par Ancolie Guns
Email : ancocom@icloud.com

Les prestations sont réalisées via SMart, qui assure la gestion administrative et la facturation.

 

2. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités de collaboration entre Anco Com et ses clients dans le cadre de prestations de community management.

 

3. Services proposés
Anco Com propose des services tels que :

  • gestion de réseaux sociaux

  • création de contenu

  • stratégie digitale

  • accompagnement et conseils

Les services sont définis au cas par cas avec le client.

 

4. Devis et validation
Toute prestation fait l’objet d’un devis.
La collaboration débute uniquement après validation du devis par le client.

5. Tarifs et paiement
Les modalités de paiement et de facturation sont assurées via SMart.

Les conditions de paiement sont précisées dans le devis et sont soumises aux conditions générales de SMart.

6. Obligations du client
Le client s’engage à :

  • fournir les informations nécessaires au bon déroulement du projet

  • respecter les délais de retour

  • collaborer activement tout au long de la mission

7. Responsabilité
Anco Com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité. Cependant, aucune garantie de résultats ne peut être assurée (ex : évolution des abonnés, engagement, ventes).

8. Propriété intellectuelle
Les contenus créés dans le cadre des prestations sont cédés au client après paiement complet, sauf mention contraire dans le devis.

9. Résiliation
La collaboration peut être interrompue d’un commun accord ou selon les modalités définies dans le devis.

10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles prévues par la législation belge.

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